Accord de traitement des données (résumé)
Dernière mise à jour : octobre 2026
Signé avant tout accès à vos données. L'accord signé prévaut.
Rôles
Pendant que nous traitons vos données brutes pour les anonymiser, nous agissons en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD), uniquement sur vos instructions documentées. Le résultat est une donnée anonyme, qui n'est plus une donnée personnelle ; elle fait l'objet du contrat fournisseur.
Localisation
Le traitement a lieu dans les centres de données d'Amsterdam et de Francfort.
Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, accès en lecture seule, accès minimal pour du personnel nommé sous confidentialité, journalisation complète.
Suppression
Les données brutes sont supprimées après préparation. Les accès sont révoqués en fin de projet.
Sous-traitants ultérieurs
Scaleway — hébergement (Amsterdam) · OVHcloud — sauvegardes (Francfort) · Brevo — e-mail (Paris). Vous êtes prévenu 30 jours avant tout changement et pouvez vous y opposer.
Assistance
Nous vous aidons pour les demandes des personnes concernées, votre AIPD et l'information de votre personnel ou de vos représentants.
Incidents
Notifiés sans délai injustifié, et au plus tard sous 48 heures.
Audits
Vous pouvez auditer notre conformité une fois par an, ou après un incident.